Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

Rayan et Hichem
Email : contact@toyour.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter à contact@toyour.fr.

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes :

2.1 Données fournies par vous

• Lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, adresse électronique, entreprise, message et toute information que vous y indiquez.
• Lors de la soumission de formulaires liés aux offres ou à la prise de contact commerciale : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, dénomination de l'entreprise, et autres champs des formulaires concernés.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, identifiants techniques (logs).
• Données relatives aux cookies et traceurs conformément à la section « Politique de cookies » ci-dessous.

2.3 Données dont la collecte est facultative

Les champs non marqués comme obligatoires dans les formulaires (par exemple « Entreprise ») sont optionnels. Leur non-renseignement n'empêche pas l'envoi du formulaire.

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi de la relation commerciale ou précontractuelle.
• Gérer les demandes d'information ou de démonstration liées aux offres (Pro, Elite ou autres).
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration technique du Site.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires et faire valoir nos droits en cas de litige.
• Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis : envoi de communications commerciales, analyse d'audience et personnalisation du Site (cookies et traceurs).

Aucun traitement ne repose sur une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

4. Base légale des traitements

Les traitements sont fondés sur :

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : traitement des demandes de contact et des formulaires liés aux offres.
• Intérêt légitime : fonctionnement et sécurité du Site, amélioration des services, gestion des réclamations et preuves.
• Obligation légale : conservation de pièces et données pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou de droit de la preuve.
• Consentement : lorsque la loi l'exige (cookies non strictement nécessaires, prospection commerciale par voie électronique lorsque applicable).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées :

• Aux services internes de Rayan et Hichem habilités (commercial, support, technique, juridique).
• Aux prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, outils d'analyse) agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de contrats imposant des garanties conformes au RGPD (article 28).
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition.

Une liste des sous-traitants et des garanties peut vous être fournie sur demande à contact@toyour.fr.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Si des données sont transférées vers des pays situés hors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.) conformes aux articles 44 à 50 du RGPD. Vous pouvez obtenir des précisions sur les transferts et les garanties en contactant contact@toyour.fr.

7. Durée de conservation

• Données de contact et formulaires (demandes commerciales, offres) : durée nécessaire au suivi de la relation, puis conservation pour preuve et réclamation pendant les délais de prescription (en principe 5 ans à compter du dernier contact, sauf obligation plus longue).
• Données techniques et logs : durée limitée au strict nécessaire pour la sécurité et la maintenance (par exemple 12 mois), sauf obligation légale ou contrainte technique.
• Cookies et traceurs : durée indiquée dans la section « Politique de cookies » et dans le bandeau ou la gestion des cookies.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque : sécurisation des accès, chiffrement des échanges (HTTPS), choix de prestataires offrant des garanties suffisantes, sensibilisation des personnes ayant accès aux données. En cas d'incident susceptible d'affecter vos données, nous nous engageons à respecter les obligations d'information prévues par le RGPD et la CNIL.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection, sous réserve des exceptions légales.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et qu'il est effectué par des moyens automatisés.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

L'exercice de ces droits est gratuit. Nous pouvons toutefois refuser les demandes manifestement abusives ou répétitives.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Commission nationale de l'informatique et des libertés
11 rue de la Pyramide – CS 21041
75509 Paris Cedex 11
Site : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons à nous contacter préalablement afin que nous puissions traiter votre demande.

11. Modalités d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à contact@toyour.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si besoin, un justificatif d'identité, ou adresser un courrier à l'adresse du responsable du traitement indiquée au point 1.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez informé.

12. Politique de cookies

12.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé par le serveur du Site ou par un tiers sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du Site. Il peut permettre de reconnaître votre terminal, d'enregistrer des préférences ou des identifiants pendant une durée limitée.

12.2 Cookies utilisés sur le Site

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience et d'analyse : permettent d'établir des statistiques de visite. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
• Cookies de personnalisation ou de fonctionnalité : mémorisent des choix. Ils peuvent être soumis au consentement selon leur finalité.

12.3 Gestion de vos choix

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires via le bandeau ou le module de gestion des cookies proposé sur le Site, ou configurer votre navigateur pour refuser certains ou tous les cookies. Un refus peut affecter certaines fonctionnalités du Site. La durée de conservation des cookies est limitée au maximum à 13 mois pour les cookies soumis au consentement, conformément aux lignes directrices CNIL.

12.4 Liste détaillée

Une liste détaillée des cookies (nom, éditeur, finalité, durée) peut être fournie sur demande à contact@toyour.fr.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou du Site. Toute modification substantielle vous sera communiquée par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.