Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :

Rayan et Hichem
Email : contact@toyour.fr

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com/contact

Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'hébergeur sont tenues à la disposition du public.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, dessins et modèles le cas échéant).

Sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site par quelque procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur des informations et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ou des décisions prises sur le fondement des informations qui y figurent.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes mentions et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement du Site, à la sécurité des systèmes, aux droits de tiers ou à l'ordre public.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, et sans engager sa responsabilité.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site. En utilisant le Site et en fournissant des données personnelles (formulaires de contact, offres, etc.), l'utilisateur prend connaissance de cette politique et accepte les traitements qui y sont décrits dans les conditions qui y sont précisées.

Pour l'exercice de ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation CNIL), l'utilisateur est invité à se reporter à la Politique de confidentialité et à contacter contact@toyour.fr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions et le Site sont régis par le droit français. En cas de traduction, la version française prévaut en cas de divergence.

8. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions ou à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les professionnels, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun ; pour les consommateurs résidant en France, les tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du défendeur restent compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.